Identité

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. (circulaire du 20 novembre 2012)

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Comment l’obtenir ? 

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Pièces à produire : 
• 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles 
• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
• S'il s'agit d'une première demande de carte nationale d’identité sécurisée, apporter une copie intégrale de l’acte de naissance 
• pour les enfants, apporter également le livret de famille 

Pour tout cas particulier : 
Première carte d’identité, enfant de parents divorcés... : contacter la mairie

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.

Le nouveau passeport "biométrique" comporte désormais un composant électronique contenant deux données biométriques : la photographie d'identité numérisée et les empreintes digitales.

Depuis le 25 juin 2009, les demandes de passeport sont à déposer dans un nombre limité de mairies (26 communes). Dans notre canton c'est Cozes  qui est doté du matériel permettant la demande de passeports biométriques, celle-ci se fait sur rendez-vous les lundis et vendredis de 14h30 à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 12h00, puis de 14h30 à 17h00. Contact  : 05.46.90.90.97
La délivrance des passeports se fait sans rendez-vous, tous les jours de 9h00 à 12h00, puis de 14h30 à 17h00.

Vous pouvez retrouver le document CERFA à remplir et les documents à fournir en cliquant sur le lien ICI